Article D6132-9-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6132-9-9
Article D6132-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le président présente annuellement à la commission médicale de groupement son programme d'actions, en tenant compte des actions déjà mises en œuvre.
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