Article R1111-18 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 31 mai 2021

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Texte de l'article

I.-Le modèle mentionné à l'article L. 1111-11, selon lequel peuvent être rédigées les directives anticipées, comporte :

Articles cités dans le texte

Article L1111-11

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