Article R1333-10 · Code de la défense — CodexAI

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Article R1333-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

Lorsque le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1333-4 souhaite y renoncer, il en informe sans délai le ministre compétent.

Articles cités dans le texte

Article R1333-4

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