Article 49 septies XC · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des impôts, annexe III
›
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
›
Première partie : Impôts d'État
›
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
›
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
›
Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts
›
49 septies XC
Article 49 septies XC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 34
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 12 juin 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l'article 238 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
Articles cités dans le texte
Article 238
Précédent
Article 49 septies X
Suivant
Article 49 septies Y
← Retour au Code général des impôts, annexe III