Article R1214-13 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES›Chapitre IV : Les plans de mobilité›Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais›R1214-13

Article R1214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 56

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 1214-1 à D. 1214-6 s'appliquent au plan de mobilité élaboré par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Articles cités dans le texte

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