Article R1243-14 · Code des transports — CodexAI
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R1243-14
Article R1243-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil d'administration.
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