Article R1243-23 · Code des transports — CodexAI

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Article R1243-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Le budget de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend notamment les dépenses suivantes :

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