Article R2272-4-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
›
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
›
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
›
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
›
Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
›
R2272-4-1
Article R2272-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 18 juin 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, mentionnées au 2° du IV de l'article R. 2272-1, sont nommées par le ministre chargé du travail pour une durée de trois ans.
Articles cités dans le texte
Article R2272-1
Précédent
Article R2272-4
Suivant
Article R2272-5
← Retour au Code du travail