Article L533-30-10 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L533-30-10
Article L533-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 26 juin 2021
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Texte de l'article
L'attribution de parts variables dans la rémunération totale au sein de l'entreprise d'investissement tient compte de l'ensemble des risques auxquels elle est ou est susceptible d'être exposée.
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