Article R211-72 · Code de l'environnement — CodexAI
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R211-72
Article R211-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 25 juin 2021
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Texte de l'article
L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.
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