Article D1443-9-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1443-9-1
Article D1443-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 81
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
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Texte de l'article
Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région, ” sont supprimés.
Articles cités dans le texte
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