Article D543-286 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
›
Titre IV : Déchets
›
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
›
Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
›
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
›
D543-286
Article D543-286
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 32
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 19 juillet 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.
Précédent
Article D543-285
Suivant
Article D543-287
← Retour au Code de l'environnement