Article D543-281 · Code de l'environnement — CodexAI
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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D543-281
Article D543-281
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Les producteurs ou détenteurs de déchets trient à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre entre eux et par rapport aux autres déchets.
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