Article R3411-151 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-151
Article R3411-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2021
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Texte de l'article
Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace est défini aux articles L. 719-4 a ̀ L. 719-9 et a ̀ l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
Article R719-51
Article L719-4
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