Article L1411-6-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1411-6-1
Article L1411-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 83
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6.
Articles cités dans le texte
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