Texte de l'article
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5