Texte de l'article
Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0189 du 15/08/2021 (legifrance.gouv.fr)