Texte de l'article
I.-Le présent arrêté, y compris son annexe, est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés, à l'exception du dernier alinéa de son article 12 qui est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :