Article R4451-124 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
›
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
›
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
›
Section 13 : Organisation de la radioprotection
›
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
›
R4451-124
Article R4451-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 août 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Le conseiller en radioprotection consigne les conseils qu'il donne en application du 1° de l'article R. 4451-123 sous une forme en permettant la consultation pour une période d'au moins dix ans.
Articles cités dans le texte
Article R4451-123
Précédent
Article R4451-123
Suivant
Article R4451-125
← Retour au Code du travail