Article R2391-20 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2391-20
Article R2391-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 26 août 2021
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31 s'appliquent.
Articles cités dans le texte
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