Article R5132-1-16 · Code du travail — CodexAI

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Article R5132-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 61

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

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Texte de l'article

Les mesures mentionnées aux articles R. 5132-1-14 et R. 5132-1-15 sont prises en tenant compte :

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