Article R2324-48-2 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
›
Livre III : Etablissements, services et organismes
›
Titre II : Autres établissements et services
›
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
›
Section 3 : Autres établissements
›
Sous-section 7 : Crèches familiales
›
R2324-48-2
Article R2324-48-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :
Précédent
Article R2324-48-1
Suivant
Article R2324-48-3
← Retour au Code de la santé publique