Article R2324-48-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R2324-48-3
Article R2324-48-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :
Articles cités dans le texte
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