Article R2324-50-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R2324-50-1
Article R2324-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 66
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
I.-Dans les établissements ou services à gestion parentale, la personne exerçant les fonctions de direction prévues à l'article R. 2324-34 est appelée “ responsable technique ”.
Articles cités dans le texte
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