Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 9 septembre 2021

Texte de l'article

I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des exigences de la formation de troisième cycle. Elles comprennent :

Articles cités dans le texte

Article L632-2

Décisions citant cet article

197 décisions liées

Décisions mentionnant Article R632-2 — à vérifier avec chaque décision.

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314609_20250326

26 mars 2025

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211598_20250326

26 mars 2025

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04892_20231027

27 octobre 2023

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