Article D1332-11-1 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D1332-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 06

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour les piscines relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense, les modalités de la présente section s'appliquent sous réserve des dispositions suivantes :

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