Article D723-209 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D723-209
Article D723-209
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 septembre 2021
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Texte de l'article
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.
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