Article R242-116 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R242-116
Article R242-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2021
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 241-17 aux vétérinaires des armées en activité, le ministre de la défense exerce les compétences du conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Articles cités dans le texte
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