Article R314-88 · Code de l'énergie — CodexAI
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LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
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Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
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Section 4 : Le contrat d'expérimentation
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Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat
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R314-88
Article R314-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 3 octobre 2021
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Texte de l'article
Pour chaque contrat d'achat conclu en application de l'article L. 314-31, la Commission de régulation de l'énergie établit un prix de référence de l'électricité injectée dans le réseau.
Articles cités dans le texte
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