Article D1411-45-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1411-45-2
Article D1411-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 67
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 octobre 2021
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Texte de l'article
La durée du mandat des membres de la Conférence nationale de santé est de cinq ans, les membres ne pouvant siéger plus de dix ans consécutivement.
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