Article L6733-6 · Code des transports — CodexAI
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L6733-6
Article L6733-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 15
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 octobre 2021
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.
Articles cités dans le texte
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