Article L3161-5 · Code des transports — CodexAI
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L3161-5
Article L3161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 68
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Ces opérateurs sont tenus de rappeler aux entreprises de transport public de personnes définies au 3° de l'article L. 3161-1 les obligations qui leur incombent en vertu de l'article L. 3421-1, en cas de cabotage.
Articles cités dans le texte
Article L3161-1
Article L3421-1
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