LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 02
Décisions mentionnant Article 885 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 885-914.
Jurisprudence française relative au droit international
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 842-885.
La succession aux biens publics français dans les États nouveaux d'Afrique
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00266
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fouilloux Gérard. La succession aux biens publics français dans les États nouveaux d'Afrique. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 885-915.