LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 02
Décisions mentionnant Article 820 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique
Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 767-820.
Le contentieux administratif au Mexique
Gonzalez-Cosio Arturo. Le contentieux administratif au Mexique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 801-820.
Grèce
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200189
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 791-820.