Article L5511-3-1 · Code des transports — CodexAI
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L5511-3-1
Article L5511-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 octobre 2021
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Texte de l'article
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.
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