LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 77
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant a completer la loi n° 79-1150 du 29 decembre 1979 relative a la publicite, aux enseignes et aux preenseignes
projet de loi modifiant la loi n° 64-1245 du 16 decembre 1964 relative au regime et a la repartition des eaux et a la lutte contre leur pollution
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs. Toutes les versions consultables en ligne de 1945 à nos jours
Voir Venise..., Droit Administratif n° 2, Février 2022, alerte 16
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
<h4>Consulter l’ordonnance à une date donnée</h4> <p>Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version initiale de l’Ordonnance, celle du 2 février 1945, publié au <em>Journal Officiel</em> le 4 février 1945. Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.</p> <p>Si vous voulez consulter l’ordonnance à une autre date il vous suffit de changer la date inscrite en pas de …
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national