Article R5126-59 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5126-59
Article R5126-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 17
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 novembre 2021
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Texte de l'article
I.-Peuvent être inscrits sur la liste prévue à l'article R. 5126-58 les médicaments répondant aux conditions suivantes :
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