- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la navigation intérieure est abrogé.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.