Article R162-36-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R162-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 80

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 12 décembre 2021

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Texte de l'article

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

Articles cités dans le texte

Article R162-36

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