Article R572-6 · Code de l'environnement — CodexAI

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Article R572-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 16 décembre 2021

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Texte de l'article

Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R572-6 — à vérifier avec chaque décision.

6ème Chambre

DTA_2002428_20221118

18 novembre 2022

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