Texte de l'article
I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L16-10-1
II.-Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses conséquences et d'adapter les règles de prise en charge des frais de santé et les conditions pour bénéficier des prestations en espèce :