LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Décisions mentionnant Article 923 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international.1987
Charpentier Jean, Germain Eric. Pratique française du droit international.1987. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 923-1030.
Parenté et organisation sociale dans le domaine turc
Cuisenier Jean. Parenté et organisation sociale dans le domaine turc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 27ᵉ année, N. 4-5, 1972. pp. 923-948.
Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985)
cr
61372628cd58014677423656
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985). In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 923-960.