LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83
Décisions mentionnant Article 214 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil
Fournier G. Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1-41.
Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique. Deuxième partie
Lecomte Jeanne. Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique. Deuxième partie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-2. pp. 159-214.
Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs
cr
613725bccd58014677420235
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Mascala Corinne. Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 201-214.