LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86
Décisions mentionnant Article 375 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de droit social
Rousseau Michel. Chronique de droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 355-375.
Montagne - Littoral (1re partie)
Drobenko Bernard. Montagne - Littoral (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. pp. 375-384.
Le contrôle judiciaire de l'application des peines en droit comparé
Plawski Stanislaw. Le contrôle judiciaire de l'application des peines en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 375-386.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00410
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations