LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87
Décisions mentionnant Article 328 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
Les règles de concurrence du traité de Rome applicables aux entreprises
Ellis J. J. A. Les règles de concurrence du traité de Rome applicables aux entreprises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°2, Avril-juin 1963. pp. 299-328.
Pologne
cr
61372561cd5801467741d331
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Granat Miroslaw. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 309-328.