LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88
Décisions mentionnant Article 321 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l’article R. 321-1 du Code de l’environnement. Commune riveraine de l’estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d’importance au sens des dispositions de l’article L. 146-4 IV Code de l’urbanisme. Non-application des dispositions de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme relatives à l’extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note
Prieur Loïc. Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l’article R. 321-1 du Code de l’environnement. Commune riveraine de l’estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d’importance au sens des dispositions de l’article L. 146-4 IV Code de l’urbanisme. Non-application des dispositions de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme relatives à l’extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 73-79.
55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100600
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Migeotte Léopold. 55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.. In: Économie et finances publiques des cités grecques. Volume II. Choix d’articles publiés de 2002 à 2014. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2015. pp. 269-280. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 54)