Texte de l'article
Les taxes ne sont pas acquittées pour les opérations autres que les importations pour lesquelles le montant n'excède pas les seuils suivants, appréciés par redevable et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués :
Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié Seuil
Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 20 € sur une année civile
Cuir, chaussure et maroquinerie 20 € sur une année civile
Habillement 20 € sur une année civile
Ameublement - Bois 20 € sur une année civile
Béton - Matériaux de construction en terre cuite - Roches ornementales et de construction 75 € sur une année civile
Papier 40 € sur un semestre civil
Plasturgie et composites 40 € sur un semestre civil
Fonderie 500 € sur un semestre civil
Soudure - Matériels aérauliques et thermiques - Construction métallique - Mécanique 40 € sur un semestre civil
Corps gras 20 € sur une année civile