Article D6323-39 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6323-39
Article D6323-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2021
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Texte de l'article
Les sages-femmes exerçant au sein d'une maison de naissance justifient d'une expérience minimale d'accouchement durant les deux années précédant le début de l'exercice de leur activité dans la structure.
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