Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre IV : Institutions concourant à l'organisation de la préventionChapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travailSection 1 : Conseil d'orientation des conditions de travailSous-section 1 : Dispositions généralesParagraphe 2 : Composition et désignationR4641-3

Article R4641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47

Code du travail

En vigueurDepuis le 27 décembre 2021

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4641-3 — à vérifier avec chaque décision.

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4

2 avril 2026

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code du travail