Article L5751-1-2 · Code des transports — CodexAI
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L5751-1-2
Article L5751-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 92
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la réglementation applicable localement ”.
Articles cités dans le texte
Article L5112-1
Article 246
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